Le marché à bons de commande ne comporte pas de montants HT minimum et maximum annuels.

À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des commandes s'est élevée à 130 000 EUR (HT).

Les études prévues au marché s'effectueront en fonction des crédits alloués.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:

— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,

— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-ii-6 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

Une enchère électronique sera effectuée: non.

Code NUTS: Fr221.