La présente consultation est lancée sur appel d'offres restreint en application des articles R. 2324-2 et R. 23621-2 à 2361-7 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaires à marchés subséquents ordinaires et à marchés subséquents à bons de commande passé en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-7 ainsi que R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique d'une durée de deux ans reconductible tacitement deux fois pour une durée totale de six ans. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur six ans et sans maximum sur six ans.