Marché découpé en tranches:

— tranche ferme: hébergement des nouveaux systèmes informatiques,

— tranche optionnelle: hébergement de systèmes existants, issus de différents sites le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 12 mois, courant à compter de la notification du marché au titulaire, pour notifier sa décision d'affermir cette tranche, de la reporter ou d'y renoncer,

Au delà de ce délai d'attente, il sera considéré que le pouvoir adjudicateur renonce à l'affermissement de la tranche optionnelle. Il ne sera versé aucune indemnité d'attente aux titulaires. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle par le représentant du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.

Marché découpé en tranches:

— tranche ferme: hébergement des nouveaux systèmes informatiques,

— tranche optionnelle: hébergement de systèmes existants, issus de différents sites le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 12 mois, courant à compter de la notification du marché au titulaire, pour notifier sa décision d'affermir cette tranche, de la reporter ou d'y renoncer,

Au delà de ce délai d'attente, il sera considéré que le pouvoir adjudicateur renonce à l'affermissement de la tranche optionnelle. Il ne sera versé aucune indemnité d'attente aux titulaires. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle par le représentant du pouvoir adjudicateur, il ne sera versé aucune indemnité de dédit.