Marché de prestations de services à prix forfaitaire. Il comporte en complément une partie relevant d'un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La partie à bons de commande (chaque lot étant mono-attributaire) est sans minimum et sans maximum. Les quantités indicatives sur la partie à bons de commande sont détaillées dans le devis — type (portant simulation) du lot considéré. Les informations relatives à la masse salariale sont détaillées au Dce.

Prestations d'entretien ménager, de traitement des ordures ménagères et de surveillance.

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