Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Le transport, y compris toutes sujétions, des métaux ferreux et non ferreux issus des différents sites (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM vers les unités de valorisation et/ou de traitement autorisées désignées par le syndicat.

Le stockage du verre provenant des collectes du verre réalisées sur le territoire d'UNIVALOM (collecte assurées en point d'apport volontaire, en porte à porte ou par points de regroupement), et ce dans le respect des réglementations en vigueur et jusqu'à son évacuation par le ou les prestataires, désignés par UNIVALOM, en charge de son transfert et de sa valorisation.