Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) relatives à l'exécution de prestations d'exploitation des installations techniques de la chaufferie centrale et du réseau de chaleur du Pinsan, des sous stations et des installations secondaires de la piscine et de 4 bâtiments concernent la conclusion d'un marché:

— P1 — MC: Marché de comptage. Avec fourniture de bois énergie et de gaz naturel,

— P2 — prestations: conduite et pilotage, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture d'énergie autres usages et de fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins des circuits primaires,

— P3 — prestation: gros entretien et renouvellement des équipements et installations prises en charge à ce titre avec clause d'intéressement,

— P5 — prestation: travaux imprévus ou urgents réalisés en dépense contrôlée ou sur devis par bon de commande. PFI énergie chaleur — gestion de l'énergie chaleur chauffage et ECS...(voir DCE).

Exploitation du réseau de chaleur du Pinsan — exploitation des installations thermiques, hydrauliques, électriques et de traitement des eaux de la piscine et des 3 autres bâtiments raccordés.