souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIRTOM de Chagny
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
assurance " Protection juridique des personnes physiques "