Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation du projet «Connexion ligne b» pour l'ensemble de l'opération hors système VAL. Ces missions comportent:

— l'ensemble des missions normalisées de base,

— des missions complémentaires (OPC/Synthèse, synthèse et coordination des déviations de réseaux, dossiers administratifs réglementaires et participation aux dossiers de sécurité et de sûreté…). Elles couvrent les ouvrages d'art et de génie civil, les équipements non liés au système VAL, les bâtiments, les VRD. Est exclu l'ensemble du système VAL.

Cette extension de la ligne d'un linéaire d'environ 2,7 km, dont 500 m en tunnel et 2,2 km en viaduc et comportera 2 nouvelles stations (Parc technologique du canal et INPT). L'enveloppe prévisionnelle de l'opération est de 182 500 000 EUR HT (toutes dépenses confondues).

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dont sera chargé le maître d'œuvre est fixée à 80 200 000 EUR HT.

Éléments de mission normalisés: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR dont le suivi de la garantie de parfait achèvement: pour l'ensemble des ouvrages, bâtiments, aménagements et équipements hors système VAL.

Éléments de missions complémentaires:

— définition des besoins en phase études, missions PRO, ACT globale, VISA, DET, AOR pour les reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération,

— définition des besoins, missions PRO, ACT globale pour les travaux préparatoires, y compris ceux nécessaires au dévoiement de réseaux,

— participation et/ou pilotage à la cellule de pilotage et coordination générale du projet,

— participation à la cellule de coordination des interfaces externes du projet de 3e ligne pilotée par la maîtrise d'œuvre (lot Sud Est) du projet,

— pilotage de la synthèse et de la coordination des déviations des réseaux,

— missions AVP, PRO et ACT globale pour les études de déviations des réseaux confiées en maîtrise d'ouvrage à Tisséo Ingénierie,

— assistance au Maître d'Ouvrage pour les opérations préalables aux travaux préparatoires,

— assistance technique au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité,

— assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public,

— contribution à la démarche développement durable et haute qualité environnementale,

— assistance par des missions d'expertise en cas de litige,

— assistance pour la gestion des sinistres.

Le marché comprend 3 tranches:

— tranche ferme — études de conception et concerne l'ensemble des ouvrages, bâtiments, aménagements et équipements: AVP, PRO, ACT, OPC phase études,

— Tranche optionnelle (TO) 1 — travaux préparatoires: VISA, DET, AOR, OPC travaux,

— TO 2 — travaux de déviation des réseaux et d'infrastructures — suivi des travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport: VISA, DET, AOR, OPC phase travaux dans le cadre de ses missions normalisées le titulaire intégrera dans les études (ainsi que dans les DCE de prestations ou travaux concernés avec des préconisations ou des méthodologies associées) les résultats des reconnaissances et les expertises techniques à réaliser pendant les différentes phases d'étude. Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les tranches en fonction des nécessités