Ce marché de services porte sur l’assurance des immeubles du secteur scolaire et du secteur non scolaire de la Communauté française (assurances «Incendie et périls connexes», «Responsabilité civile», «responsabilité locative» et «responsabilité civile objective Incendie et explosion»).
Assurance des immeubles de la FWB, y compris ceux qui seront transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires, WBE, en cours d’exécution du marché (garanties «Incendie et périls connexes», «responsabilité civile Immeubles» et «responsabilité locative»).
Assurance «Responsabilité civile objective Incendie et explosions» (en abrégé «RCO Incendie et explosions») pour les immeubles de la FWB, y compris pour les bâtiments qui seront transférés au pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires WBE, en cours d’exécution du marché.