La présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap. La prise en charge des élèves en situation de handicap par le Département du Haut-Rhin interviendra lorsque l'article R213-13 du Code de l'éducation s'appliquera accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus à compter du 4.9.2017 jusqu'au 7.7.2018.

Secteur de Sainte-Marie-aux-Mines/Ribeauville/Kaysersberg.

Secteur de Masevaux/Dannemarie/Seppois-le-Bas.

Secteur de Altkirch/Hirsingue/Hochstatt.

Secteur de Ferrette/Vieux-Ferrette.

Secteur de Saint-Louis/Hegenheim/Huningue.

Erea de Flavigny-sur-Moselle (54630).

Secteur de Colmar/Ingersheim.

Secteur de Wintzenheim/Munster/Rouffah.

Secteur de Ensisheim/Fessenheim/Neuf Brisach.

Secteur de Guebwiller/Soultz.

Secteur de Mulhouse/Illzach.

Secteur de Wittenheim/Kingersheim/Bollwiller.

Secteur de Rixheim/Brunstatt/Sierentz.

Secteur de Cernay/Thann/Saint-Amarin.