Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué de la commune de Tassin-la-Demi-Lune et du CCAS de Tassin-la-Demi-Lune
Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Superficie approximative à assurer: commune: 37 800 m
Le candidat devait impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise (pour les 2 organismes: ville et CCAS).
LOT 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes.
Masse salariale: commune: 4 670 681 EUR CCAS: 2 117 812 EUR.
Lot 3 — assurance des véhicules à moteur et des risques annexes nombre approximatif de véhicules: commune: 37 CCAS: 4.
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les prest supplémentaires éventuelles: ville: prest suppl éventuelle: auto collaborateurs.
— CCAS: prest suppl éventuelle: auto collaborateurs.
Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité.
À titre indicatif:
— commune — masse salariale environ: 4 670 681 EUR — nombre d'agents: 237 — nombre d'élus: 33,
— CCAS — masse salariale environ: 2 117 812 EUR — nombre d'agents: 100 — nombre d'élus: 13.
Lot 5 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
À titre indicatif:
— commune — masse salariale environ: 4 670 681 EUR — nombre d'agents: 237 — nombre d'élus: 33,
— CCAS — masse salariale environ: 2 117 812 EUR — nombre d'agents: 100 — nombre d'élus: 13.