La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique.

— Montant minimum: 250 000 EUR HT,

— Montant maximum: 1 000 000 EUR (HT).

— Montant minimum: 200 000 EUR HT,

— Montant maximum: 800 000 EUR (HT).