La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée du marché et ce, pour chacun des lots. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP.

Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérages amiante pour le patrimoine immobilier de la la direction territoriale Nord d'Habitat 77.

Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérage amiante pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale Sud d'Habitat 77.