la consultation a pour objet d'exécuter des prestations de transports routiers de voyageurs en cars, pour les bénéficiaires de la Ville de Bouguenais :

- les groupes scolaires maternels ou élémentaires, privés ou publics

- les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)

- les associations, services municipaux, séjours, administrés, autres

dans les 13 zones de déplacements telles que définies dans le Bpu.

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros (H.T.).

cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros (H.T.).

Il est conclu à compter du 1er septembre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2023. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, et du 1er septembre 2025 au 31 août 2026