accord-Cadre pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés, pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité et gaz naturel. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande, la Ville de Chalon-Sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiquées à la section I du présent avis. - Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique

accord-Cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 35 471 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents. L'Accord-Cadre s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025

accord-Cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum mais avec une quantité maximum de 42 261 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents. L'Accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027