groupement de commandes relatif à la réalisation de prestations de contrôles et de maintenance réglementaires

obligatoires. La consultation porte sur le lot 12. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire

fractionné à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).

A titre accessoire, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés

subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant

au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveau site en cours d'exécution.

Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible

tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans

prestations de maintenance pour les 30 sites des 4 membres du groupement de commande ( La Roche-Sur-

Yon Agglomération, La Ville de la Roche-Sur-Yon, Le Centre Communal d'action Sociale de la Roche-Sur-Yon,

La Commune de Dompierre-Sur-Yon)