TMA de l'application de gestion des dossiers de brevets Phoenix.

Le présent marché a pour objet la continuité de la tierce maintenance applicative du système Phoenix déployé à l'INPI, faisant suite à la précédente période de TMA 2012-2016.

Phoenix est utilisé pour assurer:

— la gestion électronique de documents relatifs au traitement des dossiers de demande d'un brevet,

— la gestion électronique de documents relatifs au traitement des dossiers de demande d'inscription.