Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d'accessoires et de services associés

Le présent accord-cadre est composé des prestations suivantes:

Prestation 1: services de communication de la voix, de SMS et MMS et de données:

— Sp1.1 voix: services de transmission de la voix ,

— Sp1.2 SMS et MMS: services de transmission de messages,

— Sp1.3 Données: services de transmission de données,

— Sp1.4 services associes: services associés,

— Sp1.5 service VIP: service d'accompagnement sur mesure associé à un numéro de ligne déclarée «sensible»,

— Sp1.6 gestion flotte: services de gestion de flotte,

— Sp1.7 Couverture: extensions de la couverture des services voix et données.

Prestation 2: fourniture et maintenance de terminaux et de quelques accessoires:

— Sp2.1 vente de terminaux et d'accessoires,

— Sp2.2 SAV des terminaux et accessoires de base,

— Sp2.3 autres services associés aux terminaux.

Le détail des sous-prestations figurent aux articles II.2 du CCAP et 1.2.1 du CCTP.