Le présent cahier des charges porte sur une concession de services publics.

Aux termes de la procédure prévue au travers du présent cahier des charges, la commune entend concéder, au candidat concessionnaire dont l'offre aura été retenue:

— la mise en place et la gestion, sur son territoire, d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides (vélos et automobiles), accessibles au public,

Et

— la mise en place et la gestion, sur son territoire, d'un service de location de vélos électriques et de voitures électriques partagées, accessibles au public, en ce compris une solution d'abris sécurisés pour les vélos.

Le concessionnaire sera exclusivement rémunéré pour ces services par la perception d'un droit d'accès et d'utilisation auprès des usagers. Aucune contrepartie n'est due par la commune aux termes dudit cahier des charges.

Les bornes de rechargement, les vélos et voitures électriques doivent être conformes aux prescriptions techniques minimales édictées par le présent cahier spécial des charges ainsi qu'à celles figurant dans l'offre acceptée du concessionnaire.

Le concessionnaire assumera seul, à l'exclusion de la commune, tous les risques, notamment économiques, liés à l'exploitation desdits services.