la présente consultation concerne la location et l'installation de matériel (tentes, tables, chaises, chapiteau, plancher, barrières...) pour les manifestations de la commune de Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, R.2161-4 du Code de la commande publique
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées.montant minimum annuel : 20 000 EUR HtMontant maximum annuel : 200 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :1ère période (30/07/2019 au 29/07/2020) : 29 032, 00 EUR Ht2ème période (30/07/2020 au 29/07/2021) : 26 008, 00 EUR Ht3ème période (30/07/2021 au 29/07/2022) : 18 700, 00 EUR Ht4ème période (30/07/2022 à aujourd'hui) : 20 667, 00 EUR HtL'Ensemble des prestations est réputé comprendre :-La fourniture, la livraison le montage/ démontage, et la mise en place des matériels demandés ;-Les transports aller-retour des matériels de l'entrepôt de la société au lieu d'installation ;-L'Installation et la signalisation du chantier ;-Les frais de main d'oeuvre dans leur intégralité ;-Les frais liés aux véhicules et matériels dans leur intégralité ;-La protection des installations limitrophes au chantier ;-La réalisation d'un registre de sécurité où seront notées toutes les prestations effectuées