Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Sa Hlm Logivie.
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Dommages ouvrage — Responsabilité décennale Cnr — Tous risques chantier" — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.