la consultation initiale a été lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire.A l'issue de l'analyse des offres, les lots no1 et 2 ont été déclarés infructueux.Un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence est relancé avec le seule candidat ayant déposée une offre, les conditions initiales du marché n'étant pas substantiellement modifiées
le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).
le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).