Le marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en vertu des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché pour partie «prestations ordinaires» à prix forfaitaire annuel et, pour partie «prestations exceptionnelles» accord-cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimal et maximum annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les candidats devront procéder à une visite obligatoire (cf. règlement de consultation). Une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières est imposée pour ce marché. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Le présent marché porte sur la prestation de nettoiement des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi.