accord-Cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 200 000 euros (H.T.).