Fourniture de fioul domestique en Groupement de commandes.

Le présent accord-cadre a pour objet:

— d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture de fioul domestique pour les adhérents au Groupement de commandes hôtelier 04/05/83 des Établissements de santé et médico-sociaux référencés dans la liste des établissements adhérents annexée au présent accord-cadre,

— de retenir, pour les marchés subséquents, 4 candidats sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, qui seront mis en concurrence lors de la survenance des besoins de chaque adhérent pour les futures prestations décrites ci-dessus, pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la date de notification.