Pour le lot nº 1, Complémentaire santé responsable et solidaire: au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles); 25 conjoints et 28 enfants.
Pour le lot nº 2, Prévoyance, l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot nº 2, les prestations suivantes:
1) Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents;
2) Le paiement des prestations en cas d'invalidité;
3) Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire.
Mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré.
Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR
Au 1.6.2017, les bénéficiaires concernés par la complémentaire santé sont actuellement au nombre de:
— 53 salariés (24 Isolés et 29 Familles),
— 25 conjoints,
— 28 enfants.
L'assureur doit répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés par l'acheteur, sur la base du tableau de garanties du cahier des clauses particulières du lot nº 1 et sur la base d'une cotisation Isolé / Famille (quelle que soit la composition de la famille). L'assureur indique en outre les services d'assistance (hospitalière ou médicale) qu'il propose, tels que:
— garde d'enfants,
— aide ménagère,
— cours de rattrapage à domicile,
— services de proximité (livraison de médicaments, portages de repas, ...), - ...
L'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières du lot nº 2, les prestations suivantes:
1) Le paiement des capitaux et rentes consécutifs au décès et/ou à l'invalidité absolue et définitive (IAD) des agents;
2) Le paiement des prestations en cas d'invalidité;
3) Le paiement de prestations en cas d'incapacité temporaire; mis à la charge de l'assuré, par l'ensemble des textes légaux ou réglementaires concernant le personnel de l'assuré. Les garanties s'appliquent à l'ensemble des salariés CDD et CDI de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle en 2016 s'est élevée à 2 926 225,73 EUR répartie comme suit:
— TA: 2 370 898,59 EUR;
— TB: 555 327,14 EUR.