Le marché comporte l'exécution de prestations type:

— prestations G1: mesure, contrôle des factures énergétiques, gestion des comptages énergétiques et rapport annuel sur les économies d'énergies réalisées,

— prestations G2: maintenance à garantie de résultats des installations,

— prestations G3: réparations,

— prestations G4: rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité et de rénovation des installations.

Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performances définis dans le programme fonctionnel des besoins. La présente procédure porte sur:

— la conception, la construction, la reconstruction et/ou l'extension,

— la gestion énergétique (hors fournitures),

— la maintenance à garantie de résultats.

De l'ensemble des installations d'éclairage public existantes et/ou reconstruites sur le territoire de la ville, y compris les installations sportives extérieures et intérieures, soit environ 7 300 points lumineux dont 1 686 éclairages publics.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 72 mois.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

Période nº 1: minimum HT 1 500 000 EUR;

Période nº 2: minimum HT 500 000 EUR;

Période nº 3: minimum HT 500 000 EUR;

Total: 2 500 000 EUR.