la consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (Oin).

Elle comporte deux lots :

- lot no1 : prestations foncieres

- lot no2 : prestations topographiques

l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 400 000 euros HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les prestations foncières faisant l'objet du présent lot sont décrites dans le CCTP

l'Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 400 000 euros HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Les prestations objet du présent lot sont décrites dans le CCTP