Fourniture, livraison et pose de mobilier urbain sur le territoire de marseille provence metropole

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004

Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Délai d'urgence: non

Le marché est un marché à bons de commande.

Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non

Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non

Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.