Lot n° 1 — traitement des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95). Lot n° 2 — archivage externe de documents, mise à disposition et restitution de documents au profit des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).

Traitement des archives des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).

Archivage externe de documents, mise à disposition et restitution de documents au profit des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).