Voir II.2.4).
Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS de Wanze.
Pour la commune, il porte sur les assurances suivantes:
Chapitre 1: dégâts matériels
Partie 1: incendie et périls connexes
Partie 2: tous risques électroniques
Partie 3: assurance de valeurs
Partie 4: assurance tous risques vélos électriques
Partie 5: assurance tous risques expositions et œuvres d’art
Chapitre 2: responsabilité civile
Partie 1: responsabilité civile générale
Partie 2: responsabilité civile des mandataires communaux
Partie 3: responsabilité civile objective
Partie 4: assurance scolaire
Partie 5: RC et accidents corporels
Partie 6: RC dommages aux locaux
Chapitre 3: accidents
Partie 1: accidents du travail du personnel, du Bourgmestre et des Echevins
Partie 2: accidents corporels des Conseillers
Partie 3: accueillantes d’enfants à domicile
Chapitre 4: automobile
Partie 1: responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique
Partie 2: omnium missions de service
Chapitre 5: assistance
Chapitre 6: cybercriminalité (option obligatoire)
Chapitre 7: tous risques chantiers (option obligatoire)
Chapitre 8: assurance incendie – vol à la piscine (option obligatoire)
Pour le CPAS, il porte sur les assurances suivantes:
Chapitre 1: dégâts matériels
Partie 1: incendie et périls connexes
Partie 2: tous risques électroniques
Partie 3: assurance tous risques vélos électriques
Chapitre 2: responsabilité civile
Partie 1: responsabilité civile générale
Partie 2: responsabilité civile des conseillers du CPAS
Partie 3: responsabilité civile objective en cas d’incendie et d’explosion
Partie 4: responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile – personnes en difficultés hébergées par le CPAS
Partie 5: responsabilité civile et accidents corporels Mille Pattes
Chapitre 3: accidents
Partie 1: accidents du travail du personnel
Partie 2: accidents corporels des Conseillers
Chapitre 4: automobile
Partie 1: responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique
Partie 2: omnium missions de service
Partie 3: assistance taxis sociaux