il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont ajustables. Les factures seront payées sur les ressources propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

le marché a pour objet l'achat de pochettes de rentrée scolaire et de dictionnaires pour les élèves des écoles élémentaires de la ville d'arcueil. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande en application de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique