Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux. Il concerne l'entretien courant (P2) et le gros entretien (P3).

Le présent accord-cadre mono-attributaire est mixte et composé:

— d'une partie forfaitaire pour l'exécution des prestations du P2 dont les prix sont fixés dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf),

— d'une partie exécutée au moyen de bons de commande pour l'exécution des prestations du P3, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est sans montant minimum et sans montant maximum. Les prix sont fixés dans le bordereau de prix unitaire (bpu).

a titre indicatif, le montant annuel hors forfait est estimé à 35 000euros (H.T.).