Le présent avis est un accord-cadre à bons de commandes portant sur l'approvisionnement de gréements et accessoires de marques diverses ou équivalents au profit des unités de la marine nationale. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 21-1.1
En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.