consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème niveau pourront concerner des opérations courantes de travaux de bâtiment, d'infrastructure ou de génie civil effectuées par les différentes directions de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et celles de la commune de Louviers

bâtiments

infrastructures et réseaux