Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21-i 2°, 64 à 66 du décret nº 2016-361.

En application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.

Le présent accord cadre a pour objet la tierce maintenance applicative corrective, adaptative et évolutive d'un outil d'expertise pour l'évaluation de risque biologique et chimique. Ce logiciel est une structure d'accueil intégrant un ensemble d'outils et de modèles (de terme source, de dispersion et de PAD -produit d'aide à la décision) -application graphique sous Windows, développé en Java sous Eclipse RCP.