Le présent marché a pour objet la rédaction d’éléments du référentiel règlementaire répondant à l’art. R.4462-3

du Code du Travail relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors

d’activités pyrotechniques pour le compte de la Direction des Applications Militaires du CEA.

Le titulaire devra rédiger, ou réviser, tout ou parties des EST pour des installations pyrotechniques du CEA/

DAM. Il devra faire le nécessaire pour que les descriptions, démonstrations de sécurité, démonstrations de

conformité réglementaire soient d’un niveau acceptable pour l’Inspectrice de l’armement pour les poudres et

explosifs.

La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans, 3 ans fermes et 1 an optionnel.