La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

1.4) indication des montants annuels / quantités (accord-cadre à bons de commande): l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:

— pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;

— pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;

— pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.

La prestation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

1.4) indication des montants annuels / quantités (accord-cadre à bons de commande): l'accord-cadre à bons de commande aura pour valeurs:

— pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31.12.2021: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;

— pour la période comprise entre le 1.1.2022 et le 31.12.2022: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC;

— pour la période comprise entre le 1.1.2023 et le 31.12.2023: montant maximal de 83 333 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.