Achat de carburant à la pompe pour les véhicules municipaux:

— gazole,

— super sans plomb 98,

— super sans plomb 95,

— sans plomb 95-E10,

— GPL,

— additif adblue pour la balayeuse.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires (3 au maximum) à bons de commande sans minimum et un maximum de 120 000 EUR HT par an, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les 3 fournisseurs retenus seront les 3 candidats dont les offres ont été classées en 1re, 2e et 3e position.

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de réception de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour 3 périodes de 12 mois. La durée totale est de 48 mois.

Les commandes seront attribuées à hauteur d'un montant maximal égale:

— pour le 1er titulaire: 60 000 EUR HT soit 50 % du montant maximal fixé à 120 000 EUR HT,

— pour le 2e titulaire: 40 000 EUR HT soit environ 33 % du montant maximal fixé à 120 000 EUR HT,

— pour le 3e titulaire: 20 000 EUR HT soit environ 17 % du montant maximal fixé à 120 000 EUR HT.

Ces montants sont des montants maxima. Ils peuvent donc ne pas être atteints.