assurance "Flotte automobile et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

souscription d'un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Lons