Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp en basse à des puissances souscrites inférieures à 36 kva. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues sont les suivantes:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP;

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 240 000 EUR HT.

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des sites d'Élogie-Siemp en basse à des puissances souscrites inférieures à 36 kva. L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement. Les prestations attendues sont les suivantes:

— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, intégrant les prestations définies au CCTP;

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 240 000 EUR HT.