Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 1 600 000,00 EUR HT pour les 4 années d'exécution du contrat, sur la base des prix indiqués dans le catalogue du prestataire, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 1 600 000,00 EUR HT pour les 4 années d'exécution du contrat, sur la base des prix indiqués dans le catalogue du prestataire, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique