La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

L'opération de travaux se décompose en 3 lots.

chaque lot sera divisé en tranches définies comme suit :

- tranche ferme: Parrvis de la médiathèque

- tranche conditionnelle: esplanade de la Mairie

La tranche ferme commencera à la notification de l'ordre de service au titulaire et aura une durée de 5 mois (dont 1 mois de préparation).

la tranche conditionnelle commencera à la notification de l'ordre de service au titulaire et aura une durée de 6 mois (dont 1 mois de préparation).

La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de la tranche ferme.

À titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en avril 2013.