Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum annuel HT de 15 000.00 EUR passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Prestations de services de géomètres experts.