Dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, le délégataire rénovera et exploitera un ensemble d'équipements et d'emprises situés dans le parc Floral, à Paris 12ème arrondissement, à usages d'accueil de salons, expositions, réceptions et événements, d'activités ludiques et récréatives, de vente au détail non-alimentaire et de services aux usagers du parc.
Le service délégué portera à titre principal sur l'exploitation de bâtiments d'expositions et de salons de réception. Le délégataire gérera également diverses activités complémentaires: activités ludiques et récréatives (notamment un mini-golf et un parcours acrobatique); services aux usagers (service de navette,toilettes publiques; etc.). Le délégataire pourra enfin exploiter des activités annexes, telle que la gestion de points de vente et d'information.
Le délégataire exploitera ces différentes activités dans les conditions précisées par le contrat de délégation de service public.
Il aura pour objectifs:
— de contribuer à la mise en valeur du Parc Floral, site du jardin botanique de Paris,
— d'assurer la cohérence de l'exploitation des activités déléguées avec la gestion environnementale du Parc Floral par la mise en œuvre d'une démarche environnementale ambitieuse,
— d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Les équipements et emprises qui seront mis à disposition du délégataire pour l'exercice des activités de service public comprennent:
— un hall d'exposition d'une surface de 9 750 m² entouré de 15 250 m² de circulation pour les montages et démontages des événements,
— 5 pavillons d'exposition, dont un équipé en auditorium de 340 places, d'une surface totale de 1 930 m²,
— 1 parking de 9 380 m² accueillant 270 places pour les exposants,
— 3 bâtiments annexes à l'activité d'expositions: stockage, bureaux, logement de fonction pour les astreintes fonctionnelles,
— Le bâtiment dit «la Chesnaie du Roy», d'une surface utile de 2 800 m² environ, ainsi qu'une terrasse ouverte sur le Parc Floral de 500 m² et un espace de circulation, stationnement et desserte de 1 500 m²maximum,
— une emprise dédiée aux activités ludiques, comportant un parcours acrobatique dans les arbres, un mini-golf,une surface de 4 700 m² à aménager, et deux bâtiments de service de 200 et 325 m²;
— Le bâtiment dit « maison du parc et du bois », d'une surface de 400 m²,
— 2 bâtiments de 200 m² environ, à usage de sanitaires.
Le délégataire devra concevoir et assurer la réalisation d'un programme de travaux d'amélioration et de rénovation, qui devra notamment prendre en compte les objectifs suivants:
— amélioration de la performance énergétique de l'ensemble des bâtiments,
— amélioration de l'insertion paysagère du bâtiment dit «la Chesnaie du Roy»,
— renforcement des services à l'usager avec notamment l'aménagement d'espaces d'accueil et de vente dans le bâtiment dit « maison du parc et du bois », la création de sanitaires et d'un coin nursery dans l'aire de jeux,l'aménagement d'un nouvel espace de jeux.
En raison de la localisation de l'équipement dans le site classé du Bois de Vincennes, les candidats devront prévoir de recourir, pour l'élaboration de leur proposition, aux services de maîtres d'oeuvre qualifiés pour ce type de réalisations (architecte, paysagiste…).
La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Cette charge incombera au délégataire, qui assumera le risque de l'opération et assurera seul la direction technique des travaux.
Le délégataire aura également la charge de l'ensemble des travaux d'entretien-maintenance, incluant les travaux de grosses réparations, de renouvellement et de mise en conformité.
Au terme du contrat, le délégataire devra restituer gratuitement à la Ville les biens mis à disposition par celle-ci,entretenus et renouvelés. Il fera également retour gratuit au délégant de tout bien acquis par lui et nécessaire à la continuité du service. La Ville de Paris aura la faculté, sans pouvoir y être contrainte, de reprendre au terme du contrat, contre indemnisation, les biens affectés par le délégataire à la délégation et utiles au service public(biens de reprise).
Le délégataire exploitera le service délégué à ses risques et périls.
Il tirera sa rémunération de l'exploitation du service public, c'est-à-dire du prix versé par les usagers, ainsi que des activités annexes qu'il pourra exercer. Les tarifs des activités de service public et leur mode de variation seront contractuellement prévus. Toute autre évolution tarifaire devra être approuvée par le Conseil de Paris.Les tarifs des activités annexes seront déterminés par le délégataire.
En contrepartie de l'utilisation du domaine public et des avantages de toute nature qui seront conférés au délégataire, une redevance sera due au délégant. Cette redevance comprendra une redevance minimale garantie, ainsi qu'une part variable assise sur le chiffre d'affaires de la délégation. Le montant de la redevance annuelle de l'ensemble des activités ne pourra être inférieur à 1 000 000 EUR HT valeur 2013.
Le contrat sera soumis aux règles relatives aux délégations de service public énoncées aux articles L 1411-1 à L 1411-19 et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.