Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.

Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet

— droits de préférence: Application de l'article 53.IV 2° et 3 °Du Code des marchés publics: non

— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.