Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites de la Ville de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants:

— jaune base UL,

— jaune base UM,

— jaune base UM — BP à la quinzaine,

— vert A5 — courtes utilisations.

Le présent accord-cadre concerne les conditions de fourniture d'électricité et prestations de services associés pour les bâtiments et sites de la Ville de Castelsarrasin pour les types d'offres tarifaires régulés suivants:

— jaune base UL,

— jaune base UM,

— jaune base UM — BP à la quinzaine,

— vert A5 — courtes utilisations.