La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'AIN (SIEA).

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un ou plusieurs contrats d'assurance de « responsabilité civile exploitation et professionnelle » pour garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité.

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.