Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2016 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Pour la Ville du Roeulx:

Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

— Catégorie n° 1: durée 5 ans

— Taux fixe

— Montant: 61.500 EUR

— Catégorie n° 2: durée 15 ans

— Taux fixe

— Montant: 463.343,06 EUR

— Catégorie n° 3: durée 20 ans

— Taux fixe

— Montant: 140.1036,66 EUR

Pour le CPAS du Roeulx:

Le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

— Catégorie n° 1: durée 3 ans

— Taux fixe

— Montant: 9.000 EUR

— Catégorie n° 2: durée 5 ans

— Taux fixe

— Montant: 48.000 EUR

— Catégorie n° 3: durée 10 ans

— Taux fixe

— Montant: 50.000 EUR

— Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.

— Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: trimestrielle.

— Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).