Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisé celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 30 000,00 € HT et un maximum annuel de 65 000,00 EUR HT soit une valeur totale maximale de 195 000,00 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisé celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 30 000,00 € HT et un maximum annuel de 65 000,00 EUR HT soit une valeur totale maximale de 195 000,00 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans.